Conformité CNDP — Loi 09-08

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Responsable du traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué sous la responsabilité de :

Dénomination : Centre Dentaire Casablanca

Responsable : Dr. Fatima Sadiki, Chirurgien-Dentiste

Adresse : Sidi Maarouf, Résidence Chaimaa, Lotissement Soufiane, Imm. n°12, Appt n°1 — 1er étage, Casablanca 20280

Téléphone : 0808 547 465

Email : contact@dents.ma

Site web : https://www.dents.ma

Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 février 2009), et aux décrets d'application n° 2-09-165 et n° 2-09-166, le Centre Dentaire Casablanca s'engage à protéger vos données personnelles.

2. Déclaration auprès de la CNDP

Conformément aux articles 12 à 16 de la Loi 09-08, les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Centre Dentaire Casablanca ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

La CNDP est l'autorité de contrôle marocaine chargée de veiller à la protection des données personnelles. Pour toute information : www.cndp.ma

3. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les données suivantes selon les finalités indiquées :

Données collectéesFinalitéBase légale
Nom, prénom, téléphone, emailPrise de rendez-vous et confirmationConsentement (Art. 3 Loi 09-08)
Informations médicales dentairesSuivi médical, dossier patientObligation légale médicale
Date et heure de RDV, service souhaitéOrganisation et planification des soinsExécution du contrat de soins
Données de navigation (cookies techniques)Fonctionnement du site webIntérêt légitime

4. Données de santé — protection renforcée

Les données de santé (informations médicales dentaires, antécédents, traitements) constituent des données sensibles au sens de l'article 1er de la Loi 09-08. Elles bénéficient d'une protection renforcée et ne sont accessibles qu'au personnel médical habilité du cabinet.

Ces données sont traitées conformément au secret médical et aux obligations déontologiques du chirurgien-dentiste au Maroc (Code de déontologie médicale, Dahir n° 1-96-123).

5. Durée de conservation

Dossiers médicaux patients : conservés conformément à la réglementation sanitaire marocaine (minimum 10 ans après la dernière consultation).

Données de prise de RDV : 3 ans à compter de la dernière interaction.

Données de navigation : 13 mois maximum.

6. Vos droits (Art. 7 à 11 de la Loi 09-08)

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'information

Être informé de l'utilisation de vos données (Art. 4 et 5).

Droit d'accès

Obtenir la communication de vos données traitées (Art. 7).

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes (Art. 8).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime (Art. 11).

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :

  • 📧 Email : contact@dents.ma
  • 📬 Courrier : Sidi Maarouf, Résidence Chaimaa, Lotissement Soufiane, Imm. n°12, Appt n°1 — 1er étage, Casablanca 20280

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP : Angle Rue Idriss Al Akbar et Boulevard Mohamed Slaoui, Rabat — Tél. : +212 537 57 17 00 — www.cndp.ma

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité du Centre Dentaire Casablanca. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.

Elles peuvent être communiquées uniquement :

  • Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement sécurisé Vercel — États-Unis, avec garanties contractuelles adéquates) ;
  • Aux autorités administratives ou judiciaires marocaines sur réquisition légale.

Tout transfert de données hors du Maroc est effectué avec les garanties appropriées conformément à l'article 43 de la Loi 09-08.

8. Sécurité des données

Le Centre Dentaire Casablanca met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 23 de la Loi 09-08 :

  • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications (HTTPS) ;
  • Accès restreint aux seules personnes habilitées ;
  • Hébergement sécurisé avec sauvegarde régulière.

9. Cookies

Le site https://www.dents.ma utilise uniquement des cookies strictement nécessairesà son fonctionnement (préférences de langue, session). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à cette politique :

contact@dents.ma